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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par DESIGNCHRISTOS, des produits proposés sur le site dénommé : http://www.designchristos.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Il est à noter que toute personne habitant en France (Adresse de facturation) devra payer une contribution supplémentaire de 5,00 euros, correspondant à la cotisation à payer à la Maison des Artistes, établi sur un chèque séparé, accompagné de documents signés et datés envoyés par DESIGNCHRISTOS, le tout renvoyé à DESIGNCHRISTOS. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros dont le taux effectif est fixé à 6,55957. DESIGNCHRISTOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de DESIGNCHRISTOS jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Vos commandes sont préparées sur Internet à l'adresse : http://www.designchristos.com, puis expédiées par mail.
ARTICLE 3 - ENVOI / LIVRAISON
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse mail que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés au plus tard 24 heures après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, du à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé. Le client se doit de confirmer la reception du produit par retour de mail.
Une facture vous sera envoyée par courrier accompagnée de documents de la Maison des artistes que vous devrez conserver precieusement (dans un cas de verification de la Maison des artistes).
ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue, lors du recu du bon de commande, par chèque bancaire uniquement, à l'ordre de Anne Lemaitre et envoyé à l'adresse suivante : DESIGNCHRISTOS - 3 rue Paul Escudier - 75009 Paris.
ARTICLE 5 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition, pendant les jours ouvrables à l'adresse mail suivante : contact@designchristos.com
ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site DESIGNCHRISTOS sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de DESIGNCHRISTOS. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de DESIGNCHRISOTS est strictement interdite.
ARTICLE 8 - LICENCE D'UTILISATION
DESIGNCHRISTOS fourni à son Client, par mail le pack qu'il a commandé en contrepartie du paiement par celui-ci du prix indiqué. Le Client devient alors "licencié" par DESIGNCHRISTOS qui lui concède le droit non exclusif d'incorporer, de copier, de modifier tout ou partie de l'oeuvre dont il a acquis la licence.
Le Client n'est pas autorisé à céder ou revendre sa Licence d'exploitation à un tiers.La licence est nominative et pour tout pays.
8.1 - Licence Courante
A condition de conserver les références de DESIGNCHRISTOS tel que décrit ci-après, le client est autorisé à installer et à utiliser une seule fois le pack, sur un seul serveur mais il peut sauvegarder autant de copies qu'il juge necessaire.
Le client est autorisé à modifier, à adapter, à traduire ou à créer des pages à partir du site DC à la condition expresse de conserver sans altération aucune les références de l'auteur du site DC. Ces références doivent rester visibles et lisibles, veillez donc à adapter les couleurs pour garder un contraste suffisant entre le texte et la couleur du fond de page. Les liens (URL) doivent rester fonctionnels.
L'achat d'une licence permet l'installation sans référence visible (cf. § 8.2) d'un seul site, renseigné lors de l'achat de la licence.
8.2 - Licence Spéciale
Par dérogation à l’article précédent, les utilisateurs qui auraient acquis une licence de la part de l'auteur peuvent effacer ces références visibles conformément aux instructions qui leur ont été communiquées, par contre ils ne peuvent en aucun cas effacer les références non visibles publiquement (en remarques dans le code source ou sur les pages). Merci de contacter DESIGNCHRISTOS pour acheter cette licence.
ARTICLE 9 - RUPTURE
Le contrat de licence, délivré par DESIGNCHRISTOS , prend fin automatiquement en cas de violation par le licencié de ses obligations au regard desdites Conditions Générales de Vente Unitaire.
Le licencié devra alors cesser immédiatement toute utilisation des produits utilisant.
DESIGNCHRISTOS engagera des poursuites à l'encontre de tout contrevenant.
Article 10 - DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, l'acheteur disposerait d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du bien commandé. Or, les fichiers étant envoyés par mail et étant immédiatement reproductibles, l'acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation. Tout fichier envoyé par mail ne pourra donc donné lieu à un échange, un remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.
Par ailleurs, le Client reconnaît et accepte qu'il ne peut en aucun cas demander le remboursement de sommes liées aux appels téléphoniques passés par lui à DESIGNCHRISTOS, et concernant une demande d'information, d'aide ou de réclamation.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de DESIGNCHRISTOS ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. DESIGNCHRISTOS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. DESIGNCHRISTOS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site DESIGNCHRISTOS . DESIGNCHRISTOS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
En cas de différends survenant entre les parties à l'occasion de l'exécution du présent document et qui ne pourraient être réglés à l'amiable, les parties attribuent compétence aux tribunaux Français, seuls compétents, le present contrat ayant été soumis à la loi française et le présent contrat en langue française et ce pour l'application des dispositions qui précèdent, que pour le règlement de toutes autres difficultés.
ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES DESIGNCHRISTOS
DESIGNCHRISTOS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
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Conditions de vente à imprimer